L’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au BURUNDI
Les hommes politiques ont raison d’évoquer le respect de l’Accord d’Arusha, suivi en cela par les dirigeants de l’EAC et de la Communauté Internationale. Mais l’on est en droit de se demander si tous prennent la pleine mesure de ce qu’il implique en réalité. Car l’Accord d’Arusha ne se limite pas à l’article 7 point 3 des mandats présidentiels ou aux quotas dits ethniques.
L’Accord d’Arusha est beaucoup plus profond que cela mais il a été appliqué à la légère parce que peu de gens au sein de l’élite croient en la réconciliation du peuple Murundi et que certains veulent continuer à le manipuler pour leurs petits intérêts de pouvoir. Quant à ceux qui veulent jeter à la poubelle l’Accord d’Arusha juste à cause des quotas dits ethniques, soit ils ne croient pas en une possible réconciliation du peuple Murundi, soit ils ne connaissent pas toute la portée de cet Accord.
Autant le dire tout de suite, l’Accord d’Arusha signé le 28 Août 2000 n’est pas l’Accord qui a été appliqué depuis la période de la Transition jusqu’à aujourd’hui. Non seulement il n’a pas été appliqué dans la majorité de ses protocoles, mais aucune évaluation indépendante et approfondie n’a jamais été faite, même pas par la C.S.A. (Commission de Suivi de l’Application de l’Accord d’Arusha) dont j’ai démissionné pour ses manquements en 2003.
L’Accord d’Arusha compte 5 protocoles et chaque protocole avait un rôle particulier :
- Le premier sur la Nature du conflit donne des directives sur un processus de réconciliation, la justice transitionnelle, la réhabilitation des esprits. Situation actuelle : Il n’y a pas de réconciliation, mais un retour aux confrontations ethnico-partisanes meurtrières dans un processus de vengeance et d’ethnisation à outrance.
- Le second détermine les actions et mesures à mener pour raffermir la démocratie et les institutions légitimes. C’est de ce protocole que sortiront la Constitution et les différentes institutions. C’est le protocole du partage, normalement des responsabilités, mais surtout du pouvoir, des postes ministériels et autres pour notre classe politique. Situation actuelle : Il n’y a plus de véritable démocratie, ni d’institutions légitimes consensuelles.
- Le troisième s’occupe des structures de défense et de sécurité pour la paix et la sécurité pour tous, ainsi que du cessez-le-feu, un autre partage du pouvoir, le militaire. Situation actuelle : Il n’y a pas de sécurité pour tous.
- Le quatrième protocole se penche sur les programmes sociaux et économiques, la réhabilitation des sinistrés dans toutes ses dimensions. Un protocole vraiment parfait pour un bon programme de développement. Situation actuelle : Il n’y a pas de processus de développement et il y a plus de sinistrés que lors de la signature de l’Accord.
- Le cinquième protocole devait garantir l’application de l’Accord. Situation actuelle : Ni les Institutions burundaises, ni l’East African Community, ni l’Union Européenne, ni le Conseil de Sécurité n’ont pu garantir l’application de cet Accord historique. Chacun a sa propre responsabilité.
La bonne application de ces protocoles et de ses annexes était censée ramener la paix et la réconciliation au BURUNDI. En tout cas, personnellement j’y croyais même si j’avais été réticent au départ des négociations.
De tous ces protocoles, celui qui aurait dû préoccuper le plus les personnes en charge de l’application de l’Accord, les premiers responsables de la période de Transition, était le protocole I, celui de la nature du conflit et de la réconciliation.
De 2001 à 2003, au sein de la Commission de Suivi de l’Application de l’Accord (C.S.A.), nous avons tiré la sonnette d’alarme sans être entendu, pour une application rigoureuse de l’Accord d’Arusha, en particulier celui du Protocole I, celui de la réconciliation. Mais notre classe politique s’est plus préoccupée des protocoles II et III, ceux du partage du pouvoir politique et militaire, parce que chacun des protagonistes avait ses propres calculs pour s’accaparer du pouvoir total. La classe politique était plus préoccupée à se partager les postes ministériels et autres qu’à penser à réduire les tensions entre Barundi, panser les plaies causées par les différents massacres à caractère génocidaire, appliquer les mesures en faveur de la réconciliation contenues dans le Protocole I. Aucune démarche pour la réconciliation n’a été entreprise, mettant à terre tous les garde-fous contenus dans cet Accord, en particulier le recours à une Commission d’Enquête Internationale sur les crimes depuis 1962, une Commission Vérité et Réconciliation, l’adoption d’une Loi déterminant les postes politiques et techniques. Et tout le monde s’étonne que l’on soit dans la situation désastreuse dans laquelle on est aujourd’hui. Pour moi, ce n’est qu’une suite logique de ces manquements depuis la Transition.
Les négociations pour un cessez-le-feu avec le CNDD-FDD et le partage du pouvoir avec le nouvel entrant aboutirent à l’Accord Global de Cessez-le-feu et surtout, dans un deuxième temps à l’Accord de Pretoria, qui a fini de détruire le peu de chances qui restaient de voir l’Accord d’Arusha réellement appliqué. Après la signature de l’Accord de Pretoria, j’ai tenté en vain de montrer les dangers de la non application de l’Accord d’Arusha et de l’application de ce nouvel accord, mais c’était peine perdue. Voici entre autres ce que j’écrivais au Président JACOB ZUMA, alors en charge des négociations : Aucun bilan sérieux et indépendant n’a jamais régulièrement été établi, à part les différents calendriers d’application de l’Accord fait par la CSA sans jamais être respectés ! Mais il est aisé de constater qu’aucune action du Protocole I, en faveur de la réconciliation n’a jamais été accomplie, de même, l’exercice des libertés politiques qui devrait préparer la démocratisation a été fortement limitée…. il n’y a pas de paix pérenne sans réconciliation, il n’y a pas de réconciliation sans la vérité et la prise en compte des douleurs de chacun ! De même qu’il n’y a pas de démocratie sans libertés ! C’était le 19 Juillet 2004.
Et dans une critique adressée aux partis politiques signataires de cet Accord de Pretoria qui se substituait à l’Accord d’Arusha, j’avertissais en ces termes : « Pour le fond : Le texte proposé par la Facilitation et les Key-players est en totale contradiction avec l’esprit et la lettre de l’Accord d’ARUSHA et ne saurait être un amendement à l’Accord d’ARUSHA. En particulier les articles 9, 10, 14, 18 et 19 qui accordent la mainmise du Parti vainqueur des prochaines élections (celles de 2005) sur toutes les institutions politiques et militaires. » Et plus loin : « …Ensuite vient ce deuxième accord de PRETORIA qui est un véritable chef d’œuvre d’hold-up politique, tellement subtil que même les signataires de ce document ne savent pas ce qu’ils offrent au prochain vainqueur des élections….. C’est en analysant le contenu de cet Accord qu’on se rend compte de l’immense supercherie et je ne suis pas sûr que tous ceux qui ont signé ce document aient compris l’enjeu réel lié à ce prétendu Accord (de Pretoria) sur le partage du pouvoir. Si ce document est appliqué tel quel, il n’y aura en fait aucun partage, aucune considération du programme de l’Accord d’ARUSHA pour la paix et la réconciliation au Burundi ! » C’était le 10 Août 2004.
Et si on y ajoute les résultats de l’Accord sur le cessez-le-feu qui ont permis au CNDD-FDD d’avoir 40% de militaires sur les 50% réservés aux Barundi d’origine hutu, on voit où cela nous a mené. Cette seule disposition a donné le pouvoir militaire au CNDD-FDD et anéanti, dès le départ, les principes d’une armée républicaine. Qui faut-il blâmer ? En tout cas pas le CNDD-FDD seul. Il n’a pris que ce qu’on lui a offert sur un plateau d’argent. On connaît la suite.
Mais comment des personnes conscientes de leur responsabilité de leaders pour les générations à venir ont pu accepter de signer un document qui modifiait l’Accord d’ARUSHA et la Constitution par le point 25 qui stipulait : « …les leaders et les représentants du Gouvernement de Transition du BURUNDI, le CNDD-FDD, le FRODEBU et l’UPRONA sont d’accord que les dispositions mentionnées ci-dessus devraient être incorporées à la Constitution du Burundi, adoptée par voie référendaire et d’autre législation y afférente » ? Il y a ici un problème d’ordre juridique et constitutionnel évident qu’une bonne évaluation de l’application de l’Accord d’Arusha pourrait lever, pour la paix au BURUNDI. Précision importante, cet Accord de Pretoria n’est pas l’Accord Global de Cessez-le-feu signé avant et inclus dans l’Accord d’Arusha.
En demandant une modification de la Constitution issue du peu d’application de l’Accord d’Arusha, laquelle modification lui a été refusée par, ne l’oublions pas, l’Assemblée Nationale majoritairement CNDD-FDD, le Président Pierre NKURUNZIZA a remis en question sa légitimité, d’abord au sein de son Parti, ensuite pour une grande partie des forces sociales et politiques du pays. Là est toute la question de base! Lui-même a mis en cause sa légitimité et la légalité constitutionnelle ! Une précision importante apprise récemment, le Président Pierre NKURUNZIZA en signant ses décrets depuis 2012 ne se référait plus à l’Accord d’ARUSHA comme c’était l’usage jusque-là. Personne n’y a fait attention mais ses intentions étaient déjà manifestes. Le problème n’est pas de changer la Constitution. Le gros problème est de faire face aux conséquences possibles, sachant que n’importe qui peut aussi le contester. Mais que personne ne se fasse d’illusions, aucune légitimité basée sur une personne ou sur l’exclusion ne peut durer longtemps. L’histoire nous le rappelle toujours.
La tâche d’un facilitateur quel qu’il soit, dès lors qu’il aura compris l’importance de l’Accord d’Arusha pour la légitimité des Institutions du Burundi, est simple : D’abord faire évaluer l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au BURUNDI et ensuite l’appliquer tel que nous l’avons signé! Nul besoin de dialogue, de négociations ou je ne sais quoi encore pour perdre du temps et de l’argent pendant que les Barundi meurent ! Tout s’y trouve ! Aucune évaluation n’a été faite pour voir si cette étape cruciale pour la réconciliation des Burundais a été bien ou mal conduite, connaitre les importantes orientations ou décisions non appliquées et leurs effets sur la situation actuelle. Dans l’AA, il était même prévu une évaluation au bout de dix ans de l’application des quotas ethniques et des résultats sur la réconciliation nationale.
L’esprit de cet Accord a permis de reprendre les avancées de la démocratie interrompues prématurément par l’assassinat du Président Melchior NDADAYE et les massacres à caractère génocidaire, en particulier le développement de la société civile, la liberté des médias, le dépassement des antagonismes d’origine « ethniques » et la conscientisation progressive de la population sur ses droits. C’est une des raisons qui fait que malgré l’insistance du CNDD-FDD de présenter le problème actuel sous l’angle « ethnique », nous constatons que les exactions touchent toutes les catégories de la population, que les réfugiés sont aussi de toutes les catégories contrairement aux années passées. L’espoir est toujours là pour reconstruire sur ces avancées interrompues encore une fois par un pouvoir sans vision pour le pays.
